L'assureur est-il obligé d'assurer contre les risques de loyers impayés ?

L’assureur est-il obligé d’assurer un propriétaire contre les risques de loyers impayés ?

Non. En effet, l’assureur se réserve le droit ou non d’accepter d’assurer un propriétaire contre le risque de loyers impayés. Il va dailleurs demander à ce dernier ou à l’administrateur de biens immobiliers de lui fournir un certain nombre d’informations sur le ou les locataires. Raphaël Immo, votre agence immobilière à Strasbourg, vous explique comment lassureur se renseigne sur les locataires ainsi que lintérêt de souscrire une assurance.

Comment l’assureur se renseigne-t-il sur les locataires ?
S’il s’agit d’un locataire déjà en place, il faudra prouver que ce dernier est à jour dans ses loyers et qu’il n’a enregistré aucun incident de paiement dans les 6, 12 ou 24 derniers mois. 

Pour un nouveau locataire, les compagnies se montrent plus exigeantes. Le loyer ne doit jamais représenter plus de 33-35 % de ses ressources.

Plusieurs documents sont demandés, comme les 3 derniers bulletins de salaire, des justificatifs de domicile et le dernier avis d’imposition. Autre document demandé : une attestation de l’employeur de moins d’un mois confirmant que le locataire occupe un emploi à durée indéterminée et qu’il n’est ni à l’essai ni en période de préavis.

Certaines compagnies se livrent même, à l’insu du locataire, à une petite enquête afin de savoir si, dans le passé, ce dernier a déjà failli à ses engagements financiers — crédits, factures, etc.
La caution solidaire en guise de protection pour l’assurance
Pour les étudiants et les salariés en contrat à durée indéterminée notamment, certaines compagnies réclament une caution solidaire.

La caution solidaire apporte la garantie de l’exécution d’un contrat par une tierce-personne si le signataire ne le fait pas. Pour les assureurs, cest donc une bonne manière de se protéger, sans devoir s’engager dans des procédures judiciaires qui lui coûteraient de l’argent et terniraient probablement son image vis-à-vis des autres assurés.
Mais au fait, l’assurance est-elle intéressante finalement ?
De manière générale, souscrire une assurance et une bonne chose. Pour un coût souvent modique, cela procure une tranquillité d’esprit appréciable, notamment si les loyers encaissés représentent une partie significative des ressources du bailleur, ou bien si elles servent à honorer des engagements financiers.

Dernier avantage qui concerne l’assurance des loyers impayés : elle est déductible des revenus fonciers !

Pour en apprendre davantage sur les assurances, vous pouvez contacter Raphaël Immo. Des agents immobiliers qualifiés pourront répondre à lensemble de vos questions.

Raphaël Immo —

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