Qu'est ce que le
diagnostic gaz ?
27,5 millions de Français utilisent du gaz pour leur chauffage et leur cuisine. Le gaz est donc bien présent dans l’Hexagone. Toutefois, la dangerosité de ce combustible a poussé les pouvoirs publics à exiger un diagnostic gaz dans certains cas comme lors d’une vente.
Un diagnostic gaz est un rapport qui évalue l’état du système de chauffage d’un appartement ou d’une maison. Il permet de déterminer si le maintien du système est possible ou s’il faut modifier ce dernier.
Raphaël Immo, votre agence immobilière à Strasbourg, vous présente ce que vous devez savoir.
À quoi sert le diagnostic gaz ?
Les réglementations en matière de sécurité du gaz ont été élaborées afin de garantir que les occupants des bâtiments équipés de raccordements au gaz soient protégés contre les incendies impliquant des substances toxiques telles que le sulfure d’hydrogène (H2S), le dioxyde de carbone (CO2) et les composés organiques volatils (COV).
Ces derniers peuvent aussi causer des problèmes de santé et même la mort lorsqu’ils sont inhalés ou ingérés.
Ces derniers peuvent aussi causer des problèmes de santé et même la mort lorsqu’ils sont inhalés ou ingérés.
La loi derrière le diagnostic gaz
En vigueur depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic gaz prévoit de nombreux points de contrôle de l’installation de gaz dans un appartement ou dans une maison à vendre.
Ces points figurent dans les articles L-134-6 et L-271-4 du code de la construction et de l’habitat modifiés notamment par l’article 79 de la loi ENL. On retrouve notamment :
Selon le code de la construction et de l’habitation, « cet état devra être annexé au dossier de diagnostic technique pour les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel ou GPL de plus de 15 ans. Il concernera exclusivement la partie privative du lot et permettra de réaliser un diagnostic précis sur l’état de l’installation de gaz du bien à vendre. »
Depuis le 13 octobre 2017, les installateurs de gaz ont l’obligation d’intégrer ce diagnostic dans un dossier plus complet de diagnostic technique (DDT).
Raphaël Immo —
Ces points figurent dans les articles L-134-6 et L-271-4 du code de la construction et de l’habitat modifiés notamment par l’article 79 de la loi ENL. On retrouve notamment :
- La tuyauterie fixe (rigide).
- Le raccordement en gaz des appareils (flexibles pour les chaudières et autres appareils).
- La ventilation des locaux pour les appareils non étanches et non raccordés (chaudière, chauffe-eau, cuisson...).
- La combustion (vérification du fonctionnement des appareils).
Selon le code de la construction et de l’habitation, « cet état devra être annexé au dossier de diagnostic technique pour les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel ou GPL de plus de 15 ans. Il concernera exclusivement la partie privative du lot et permettra de réaliser un diagnostic précis sur l’état de l’installation de gaz du bien à vendre. »
Depuis le 13 octobre 2017, les installateurs de gaz ont l’obligation d’intégrer ce diagnostic dans un dossier plus complet de diagnostic technique (DDT).
Raphaël Immo —