Solvabilité de l'acquéreur :
une étape essentielle pour ne pas faire capoter la transaction

Vérifier la solvabilité de l’acquéreur est indispensable pour mener une transaction à son terme. En effet, il ne suffit pas de trouver un acheteur pour finaliser une vente. L’acquéreur doit par exemple disposer de ressources suffisantes pour financer l’opération. Rassurez-vous, différents moyens permettent d’évaluer sa capacité financière. Raphaël Immo, votre agence immobilière à Strasbourg, vous présente tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Pourquoi vérifier la solvabilité de l'acquéreur ?

Pour garantir la fiabilité de l'acquéreur

L’évaluation de la solvabilité est incontournable avant même la signature de l’avant-contrat. En effet, sans les ressources nécessaires, l’acheteur ne pourra pas signer l’acte authentique et la transaction ne pourra aboutir.

Durant le processus, l’agent immobilier (le vendeur peut aussi le faire) doit se poser des questions sur la fiabilité du candidat, les moyens financiers à sa disposition ou encore la pertinence de sa demande de prêt. Ces réflexes permettent d’éviter de perdre du temps avec les acheteurs qui n’ont pas le budget nécessaire. C’est même une obligation pour le mandataire  !

Pour respecter une décision de la Cour de cassation

Selon une décision de la Cour de cassation, l’agent immobilier est tenu d’étudier la solvabilité des potentiels acheteurs qu’il présente à ses vendeurs.

Précision : l’agent doit vérifier la capacité financière de ses clients, mais n’a pas à garantir leur solvabilité. En principe, sa responsabilité ne peut pas être engagée si l’acquéreur a fourni des documents frauduleux. Toutefois, l’agent doit prouver qu’il a mis en œuvre tous les moyens possibles.

Comment vérifier la solvabilité de l'acquéreur ?

Différents moyens permettent d’évaluer la situation. La meilleure manière de procéder est de demander certains documents, notamment l’avis d’imposition et une attestation de la banque.

Il est également possible d’interroger son interlocuteur sur la manière dont il envisage de financer le projet : épargne, don familial, prêt immobilier… En effet, un achat immobilier se prépare. Et un candidat sérieux doit savoir par quel moyen il financera son projet. 

Dans le cas où il songe à emprunter de l’argent à la banque, n’hésitez pas à lui demander de vous transmettre la simulation de prêt réalisée. Certes, cette simulation ne présente aucune garantie étant donné qu’elle n’engage pas la banque, mais elle constitue un indicateur du sérieux de l’acheteur. En même temps, vous pourrez avoir une idée plus précise des revenus et de la capacité financière de ce dernier. 

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